Yrys
Army.ca Veteran
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Sauf les personnes exclues des normes du travail québécoises ...
(Je rajoute ça parce que je travaille en transport depuis mai, et j'ai été surprise d'apprendre que les NTQ ne s'appliquaient pas...)
-Le travailleur autonome au sens de la Loi sur les normes du travail
-Les employés du gouvernement fédéral et de ses sociétés
-Les employés des Forces armées canadiennes
-Les employés des entreprises assujetties au Code canadien du travail :
a) services internationaux et interprovinciaux :
transport routier, chemin de fer, transport maritime et fluvial et services connexes,
réseaux de téléphone, de câble et de télégraphe, pipelines
transbordeurs, tunnels et ponts
b) radiodiffusion et télédiffusion y compris la câblodistribution sauf Télé-Québec
c) transport aérien, aéronefs et aéroports
d) les banques
e) les élévateurs à grain
f) l’extraction et la transformation de l’uranium
-L’employé qui travaille à la fois au Québec et hors Québec pour un employeur qui n’a ni résidence, ni domicile, ni entreprise, ni siège, ni bureau au Québec
-L’employé qui travaille uniquement hors Québec, mais qui est domicilié ou qui réside au Québec, pour un employeur qui n’a ni résidence, ni domicile, ni entreprise, si siège, ni bureau au Québec
-L’employé d’une ambassade ou d’un consulat situé au Québec
-Le bénéficiaire visé par la Loi sur la santé et les services sociaux pour les autochtones cris, qui travaille en vue de sa rééducation physique, mentale ou sociale dans un CLSC, un CSS, un centre hospitalier, ou un centre d'accueil (Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail)
-Le professionnel de la santé (art. 19 de la Loi sur l’assurance maladie)
-La personne qui exécute des travaux compensatoires (art. 340 du Code de procédure pénale)
-La personne incarcérée (art. 202 de la Loi sur le système correctionnel)
-La personne qui travaille dans le cadre d'une mesure ou d'un programme d'aide à l'emploi (art.11 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles et art. 6 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
(Je rajoute ça parce que je travaille en transport depuis mai, et j'ai été surprise d'apprendre que les NTQ ne s'appliquaient pas...)
-Le travailleur autonome au sens de la Loi sur les normes du travail
-Les employés du gouvernement fédéral et de ses sociétés
-Les employés des Forces armées canadiennes
-Les employés des entreprises assujetties au Code canadien du travail :
a) services internationaux et interprovinciaux :
transport routier, chemin de fer, transport maritime et fluvial et services connexes,
réseaux de téléphone, de câble et de télégraphe, pipelines
transbordeurs, tunnels et ponts
b) radiodiffusion et télédiffusion y compris la câblodistribution sauf Télé-Québec
c) transport aérien, aéronefs et aéroports
d) les banques
e) les élévateurs à grain
f) l’extraction et la transformation de l’uranium
-L’employé qui travaille à la fois au Québec et hors Québec pour un employeur qui n’a ni résidence, ni domicile, ni entreprise, ni siège, ni bureau au Québec
-L’employé qui travaille uniquement hors Québec, mais qui est domicilié ou qui réside au Québec, pour un employeur qui n’a ni résidence, ni domicile, ni entreprise, si siège, ni bureau au Québec
-L’employé d’une ambassade ou d’un consulat situé au Québec
-Le bénéficiaire visé par la Loi sur la santé et les services sociaux pour les autochtones cris, qui travaille en vue de sa rééducation physique, mentale ou sociale dans un CLSC, un CSS, un centre hospitalier, ou un centre d'accueil (Règlement sur l'exclusion des établissements visés à l'article 90 de la Loi sur les normes du travail)
-Le professionnel de la santé (art. 19 de la Loi sur l’assurance maladie)
-La personne qui exécute des travaux compensatoires (art. 340 du Code de procédure pénale)
-La personne incarcérée (art. 202 de la Loi sur le système correctionnel)
-La personne qui travaille dans le cadre d'une mesure ou d'un programme d'aide à l'emploi (art.11 de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles et art. 6 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)