Agence France-Presse
Paris
Publié le 13 juillet 2010 à 11h11 | Mis à jour à 12h24
France: les députés votent l'interdiction du voile intégral
Les députés français ont massivement adopté mardi le projet de loi visant à interdire le port du voile islamique intégral dans l'espace public, en dépit de réserves juridiques et du malaise suscité par le texte parmi les musulmans.
La France, qui compte la plus grande communauté musulmane d'Europe (5 à 6 millions de personnes), veut une interdiction générale du port de la burqa ou du niqab dans tout l'espace public, y compris dans la rue.
«La dissimulation du visage sous un voile intégral est contraire à l'ordre public social, qu'elle soit contrainte ou volontaire», avait expliqué le 6 juillet devant les députés la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.
Le texte a été approuvé par 335 voix contre une. L'ensemble de la majorité de droite a voté pour.
Bien que résolument opposée au port du voile intégral, la quasi-totalité de l'opposition (socialistes, communistes et Verts) a refusé de prendre part au vote. Le Parti socialiste a mis en avant «le risque juridique» d'une interdiction totale, estimant qu'une censure du Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la conformité des lois avec la Constitution, serait «un cadeau inestimable pour les intégristes».
Ce vote met en application les principes contenus dans une résolution solennelle du Parlement français, votée en mai à l'unanimité. Cette résolution spécifie que «les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d'un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République».
Le gouvernement table désormais sur une adoption du texte en termes identiques en septembre au Sénat, la chambre haute du Parlement, ce qui doit permettre en théorie sa mise en oeuvre rapide.
Mais le chef du groupe parlementaire du parti présidentiel UMP Jean-François Copé veut que soient levées toutes les hypothèques juridiques qui pèsent sur cette loi et a prévu de saisir le Conseil constitutionnel «afin que son application ne puisse être contestée».
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative du pays, a en effet émis des réserves de droit sur une interdiction généralisée qu'il a jugée «sans fondement juridique incontestable». Dans un avis non contraignant, il a recommandé de limiter cette interdiction à certains lieux publics (administrations, transports, commerces).
Selon les juristes, la France pourrait s'exposer à une condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte atteinte à autrui. Amnesty International a critiqué ce texte pour des raisons assez semblables.
Le Conseil français du culte musulman (CFCM), principal organe représentatif des musulmans, s'oppose aussi à un projet qui «risque de stigmatiser l'islam», alors que le port du voile intégral ne concerne que 2.000 femmes.
En dépit du malaise suscité parmi les musulmans de France, le CFCM a choisi d'être plutôt discret depuis le début du processus parlementaire, soucieux de ne pas envenimer les choses.
Le texte prévoit d'interdire le port du voile intégral (niqab, burqa) dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté (environ 196 dollars CAN). Mais ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation de la loi, après une période de «pédagogie».
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30 000 euros d'amende (environ 39 000 dollars CAN). Des peines doublées quand la personne contrainte est mineure d'âge.
La France serait le deuxième pays européen après la Belgique où le voile intégral serait interdit dans tout l'espace public.
http://www.cyberpresse.ca/international/europe/201007/13/01-4297847-france-les-deputes-votent-linterdiction-du-voile-integral.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_les-plus-populaires-international_section_ECRAN1POS2
Paris
Publié le 13 juillet 2010 à 11h11 | Mis à jour à 12h24
France: les députés votent l'interdiction du voile intégral
Les députés français ont massivement adopté mardi le projet de loi visant à interdire le port du voile islamique intégral dans l'espace public, en dépit de réserves juridiques et du malaise suscité par le texte parmi les musulmans.
La France, qui compte la plus grande communauté musulmane d'Europe (5 à 6 millions de personnes), veut une interdiction générale du port de la burqa ou du niqab dans tout l'espace public, y compris dans la rue.
«La dissimulation du visage sous un voile intégral est contraire à l'ordre public social, qu'elle soit contrainte ou volontaire», avait expliqué le 6 juillet devant les députés la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.
Le texte a été approuvé par 335 voix contre une. L'ensemble de la majorité de droite a voté pour.
Bien que résolument opposée au port du voile intégral, la quasi-totalité de l'opposition (socialistes, communistes et Verts) a refusé de prendre part au vote. Le Parti socialiste a mis en avant «le risque juridique» d'une interdiction totale, estimant qu'une censure du Conseil constitutionnel, chargé de veiller à la conformité des lois avec la Constitution, serait «un cadeau inestimable pour les intégristes».
Ce vote met en application les principes contenus dans une résolution solennelle du Parlement français, votée en mai à l'unanimité. Cette résolution spécifie que «les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l'égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d'un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République».
Le gouvernement table désormais sur une adoption du texte en termes identiques en septembre au Sénat, la chambre haute du Parlement, ce qui doit permettre en théorie sa mise en oeuvre rapide.
Mais le chef du groupe parlementaire du parti présidentiel UMP Jean-François Copé veut que soient levées toutes les hypothèques juridiques qui pèsent sur cette loi et a prévu de saisir le Conseil constitutionnel «afin que son application ne puisse être contestée».
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative du pays, a en effet émis des réserves de droit sur une interdiction généralisée qu'il a jugée «sans fondement juridique incontestable». Dans un avis non contraignant, il a recommandé de limiter cette interdiction à certains lieux publics (administrations, transports, commerces).
Selon les juristes, la France pourrait s'exposer à une condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour qui chacun peut mener sa vie selon ses convictions dès lors que cela ne porte atteinte à autrui. Amnesty International a critiqué ce texte pour des raisons assez semblables.
Le Conseil français du culte musulman (CFCM), principal organe représentatif des musulmans, s'oppose aussi à un projet qui «risque de stigmatiser l'islam», alors que le port du voile intégral ne concerne que 2.000 femmes.
En dépit du malaise suscité parmi les musulmans de France, le CFCM a choisi d'être plutôt discret depuis le début du processus parlementaire, soucieux de ne pas envenimer les choses.
Le texte prévoit d'interdire le port du voile intégral (niqab, burqa) dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté (environ 196 dollars CAN). Mais ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation de la loi, après une période de «pédagogie».
Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et 30 000 euros d'amende (environ 39 000 dollars CAN). Des peines doublées quand la personne contrainte est mineure d'âge.
La France serait le deuxième pays européen après la Belgique où le voile intégral serait interdit dans tout l'espace public.
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