Yrys
Army.ca Veteran
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Recours à la force: l'agence frontalière n'a pas atteint son objectif
Une vérification interne a déterminé que des documents «manquaient ou
étaient incomplets» pour presque la moitié des cas dans lesquels des
membres de l'Agence des services frontaliers du Canada, armés depuis
peu, ont dû avoir recours à leurs armes.
Les agents frontaliers dans une région ignoraient même complètement
qu'ils devaient envoyer un rapport au quartier général lorsque des
incidents impliquant le recours à la force se produisaient, comme
l'utilisation d'armes telles que l'aérosol capsique et la matraque.
«Cela peut être de l'information ou des incidents qui n'ont pas été
révisés, des données incomplètes quant à l'utilisation de la force et
un manque de suivi ou d'enquête pour aborder des inquiétudes
sérieuses», indique un rapport de vérification de l'Agence des services
frontaliers du Canada complété en octobre.
Ces défaillances figuraient parmi les complications évoquées dans
un rapport sur des mesures, alors en cours, au sein de l'organisme
fédéral visant à armer les agents frontaliers.
Bien qu'ils aient relevé «que des progrès raisonnables avaient été faits»
lors de l'implantation du programme visant à armer les agents frontaliers,
les vérificateurs ont aussi dit qu'il y avait encore place à l'amélioration
concernant la mise sur pied des politiques de recours à la force, de la
formation des employés, de l'évaluation des différents risques et du suivi
des munitions et des armes de rechange.
Au cours des dernières années, des menottes, de l'aérosol capsique,
des matraques, des gilets de protection et de la formation sur le recours
à la force ont été confiés aux agents frontaliers canadiens afin de les aider
à appliquer la loi.
Il y a trois ans, le gouvernement de Stephen Harper a annoncé un plan sur
10 ans pour former et équiper 4800 agents pour qu'ils puissent porter
des armes à feu - une mesure longtemps considérée comme inutile par les
libéraux. De juillet 2007 à juin 2008, près de 500 agents ont reçu une
formation sur l'utilisation des armes à feu.
La vérification a été menée pour relever tout problème avec ce programme
controversé.
Les vérificateurs ont étudié 23 incidents survenus entre juillet 2007 et avril 2008 -
10 impliquant des armes à feu et 13 événements sélectionnés au hasard
impliquant le recours à la force de manière générale. Sur les 10 incidents
impliquant des armes à feu, six dossiers comportaient les documents nécessaires.
Dans les quatre autres cas, des rapports d'analyse manquaient ou des documents
n'avaient pas été signés par les agents impliqués.
Une vérification interne a déterminé que des documents «manquaient ou
étaient incomplets» pour presque la moitié des cas dans lesquels des
membres de l'Agence des services frontaliers du Canada, armés depuis
peu, ont dû avoir recours à leurs armes.
Les agents frontaliers dans une région ignoraient même complètement
qu'ils devaient envoyer un rapport au quartier général lorsque des
incidents impliquant le recours à la force se produisaient, comme
l'utilisation d'armes telles que l'aérosol capsique et la matraque.
«Cela peut être de l'information ou des incidents qui n'ont pas été
révisés, des données incomplètes quant à l'utilisation de la force et
un manque de suivi ou d'enquête pour aborder des inquiétudes
sérieuses», indique un rapport de vérification de l'Agence des services
frontaliers du Canada complété en octobre.
Ces défaillances figuraient parmi les complications évoquées dans
un rapport sur des mesures, alors en cours, au sein de l'organisme
fédéral visant à armer les agents frontaliers.
Bien qu'ils aient relevé «que des progrès raisonnables avaient été faits»
lors de l'implantation du programme visant à armer les agents frontaliers,
les vérificateurs ont aussi dit qu'il y avait encore place à l'amélioration
concernant la mise sur pied des politiques de recours à la force, de la
formation des employés, de l'évaluation des différents risques et du suivi
des munitions et des armes de rechange.
Au cours des dernières années, des menottes, de l'aérosol capsique,
des matraques, des gilets de protection et de la formation sur le recours
à la force ont été confiés aux agents frontaliers canadiens afin de les aider
à appliquer la loi.
Il y a trois ans, le gouvernement de Stephen Harper a annoncé un plan sur
10 ans pour former et équiper 4800 agents pour qu'ils puissent porter
des armes à feu - une mesure longtemps considérée comme inutile par les
libéraux. De juillet 2007 à juin 2008, près de 500 agents ont reçu une
formation sur l'utilisation des armes à feu.
La vérification a été menée pour relever tout problème avec ce programme
controversé.
Les vérificateurs ont étudié 23 incidents survenus entre juillet 2007 et avril 2008 -
10 impliquant des armes à feu et 13 événements sélectionnés au hasard
impliquant le recours à la force de manière générale. Sur les 10 incidents
impliquant des armes à feu, six dossiers comportaient les documents nécessaires.
Dans les quatre autres cas, des rapports d'analyse manquaient ou des documents
n'avaient pas été signés par les agents impliqués.
