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Traverser la Chambre serait inconstitutionnel (RC)

Yrys

Army.ca Veteran
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Ça, c'est nouveau...


http://www.radio-canada.ca/nouvelles/regional/modele.asp?page=/regions/ottawa/2007/01/25/001-transfuges-ottawa.shtml

Les députés qui changent de parti politique en cours de mandat, en échange d'un poste plus alléchant, violeraient la Constitution.

C'est ce que soutient une professeure de droit de l'Université d'Ottawa, Karen Eltis, dans un article à paraître dans une revue de droit.

Mme Eltis considère que les députés transfuges violent le droit fondamental des citoyens à la liberté d'expression.

Karen Eltis rappelle que les électeurs ont exercé leur liberté d'expression en votant, et que leur vote perd sa valeur si leur député change de parti.

 
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