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Début chaotic du procès La Presse, 9 octobre
Justice et faits divers
Accusé d’avoir offert des secrets à la Chine Départ « chaotique » d’un procès pour espionnage industriel chez Hydro
Yuesheng Wang, accusé d’espionnage chez Hydro-Québec, au palais de justice de Longueuil, lundi
(Longueuil) Le procès d’un ex-employé d’Hydro-Québec accusé d’espionnage économique au profit de la Chine a connu un départ « chaotique » cette semaine, alors que la société d’État tentait sans succès, à la toute dernière minute, d’obtenir l’imposition de mesures « draconiennes » de confidentialité pour protéger ses relations commerciales.
Vincent Larouche Equipe d’enquête, La Presse
Yuesheng Wang, un ancien chercheur spécialiste des batteries chez Hydro-Québec, avait été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en novembre 2022.
Le chercheur est accusé d’avoir communiqué des secrets industriels à des entités chinoises, d’avoir obtenu certains secrets par la supercherie et d’avoir commis des actes préparatoires à la communication de secrets industriels à la République populaire de Chine. Son procès devait s’ouvrir lundi dernier.
Mais à la toute dernière minute, avant le début de l’audition de la preuve, Hydro-Québec s’est présentée à la cour et a demandé au tribunal d’interdire la publication de nombreux éléments de preuve, notamment le nom des partenaires étrangers du centre de recherche d’Hydro où travaillait l’accusé ainsi que le type de projets de recherche auxquels il collaborait.
La mention de ces informations pendant le procès risque de compromettre les relations d’Hydro-Québec, plaidait la société d’État.
Dérogeant à la procédure en vigueur, l’avocate d’Hydro-Québec, Me Julie Bolduc, n’a pas envoyé d’avis aux médias avant de présenter cette demande exceptionnelle de dernière minute.
Des informations déjà publiques
Des journalistes de La Presse et du Journal de Montréal présents dans la salle se sont toutefois manifestés et ont demandé que les avocats des médias puissent intervenir pour défendre le caractère public du procès. Radio-Canada s’est jointe à leur démarche de contestation.
Le juge Jean-Philippe Marcoux, de la Cour du Québec, a constaté à plusieurs reprises que la demande arrivait très tardivement, forçant plusieurs journées d’audiences au « déroulement chaotique ».
« Je ne suis pas très content de ça », a-t-il laissé tomber. Le magistrat a souligné que l’exercice s’est prolongé, « paralysant ainsi le début de ce procès ».
Pour finir, la preuve a révélé qu’une grande partie des informations dont Hydro voulait empêcher la publication étaient déjà dans le domaine public. Plusieurs avaient même fait l’objet de communiqués officiels, mais Hydro plaidait tout de même que certains de ses partenaires avaient exprimé leurs « préoccupations quant à la possibilité que des informations les concernant soient rendues disponibles dans le cadre des présentes procédures judiciaires ».
« Ça nous amène à penser que la principale raison, c’est que les partenaires ne souhaitent pas être associés à un procès criminel. Et ça, ce n’est pas une bonne raison [pour interdire la publication de certains éléments de preuve] », a martelé Me Geneviève Gagnon, l’avocate de La Presse et de Radio-Canada.
Tous les arguments rejetés
Le juge a finalement rejeté tous les arguments mis de l’avant par Hydro-Québec ainsi que sa demande de restrictions, les estimant « draconiennes » et « excessives ».
« Hydro-Québec n’a pas démontré qu’un intérêt important, pour elle ou pour la société, est mis en cause ici », a tranché le magistrat. « La preuve administrée par les parties démontre qu’une grande partie du contexte des partenariats est déjà publique », a-t-il souligné.
Il est par exemple déjà connu que le centre où travaillait l’accusé a signé des partenariats avec le groupe Mercedes-Benz et l’armée américaine, entre autres.
Le rejet de la demande d’Hydro a permis de commencer l’audition de la preuve jeudi. L’une des procureures de la Couronne fédérale responsable de la poursuite, Me Sabrina Delli Fraine, a expliqué comment l’accusé avait plus d’une fois posé sa candidature afin de se joindre à des universités ou des programmes de recherche chinois, alors qu’il travaillait chez Hydro-Québec.
« Et dans ces applications [offres de services], il s’engageait notamment à aider des entités chinoises à commercialiser des technologies de batteries liées à des domaines confidentiels de recherche chez Hydro-Québec », a-t-elle résumé.
Le procès doit se poursuivre pendant quatre semaines au palais de justice de Longueuil. Yuesheng Wang, qui demeure en liberté durant les procédures, est représenté par Me Gary Martin et Me Alexandra Boulanger.
Justice et faits divers :
Accusé d’avoir offert des secrets à la Chine L’absence de maîtrise du français au cœur du procès
Procès pour espionnage Hydro-Québec dit avoir eu connaissance de publications
© La Presse Inc. Tous droits réservés.
Justice et faits divers
Accusé d’avoir offert des secrets à la Chine Départ « chaotique » d’un procès pour espionnage industriel chez Hydro
Yuesheng Wang, accusé d’espionnage chez Hydro-Québec, au palais de justice de Longueuil, lundi
(Longueuil) Le procès d’un ex-employé d’Hydro-Québec accusé d’espionnage économique au profit de la Chine a connu un départ « chaotique » cette semaine, alors que la société d’État tentait sans succès, à la toute dernière minute, d’obtenir l’imposition de mesures « draconiennes » de confidentialité pour protéger ses relations commerciales.
Vincent Larouche Equipe d’enquête, La Presse
Yuesheng Wang, un ancien chercheur spécialiste des batteries chez Hydro-Québec, avait été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en novembre 2022.
Le chercheur est accusé d’avoir communiqué des secrets industriels à des entités chinoises, d’avoir obtenu certains secrets par la supercherie et d’avoir commis des actes préparatoires à la communication de secrets industriels à la République populaire de Chine. Son procès devait s’ouvrir lundi dernier.
Mais à la toute dernière minute, avant le début de l’audition de la preuve, Hydro-Québec s’est présentée à la cour et a demandé au tribunal d’interdire la publication de nombreux éléments de preuve, notamment le nom des partenaires étrangers du centre de recherche d’Hydro où travaillait l’accusé ainsi que le type de projets de recherche auxquels il collaborait.
La mention de ces informations pendant le procès risque de compromettre les relations d’Hydro-Québec, plaidait la société d’État.
Dérogeant à la procédure en vigueur, l’avocate d’Hydro-Québec, Me Julie Bolduc, n’a pas envoyé d’avis aux médias avant de présenter cette demande exceptionnelle de dernière minute.
Des informations déjà publiques
Des journalistes de La Presse et du Journal de Montréal présents dans la salle se sont toutefois manifestés et ont demandé que les avocats des médias puissent intervenir pour défendre le caractère public du procès. Radio-Canada s’est jointe à leur démarche de contestation.
Le juge Jean-Philippe Marcoux, de la Cour du Québec, a constaté à plusieurs reprises que la demande arrivait très tardivement, forçant plusieurs journées d’audiences au « déroulement chaotique ».
« Je ne suis pas très content de ça », a-t-il laissé tomber. Le magistrat a souligné que l’exercice s’est prolongé, « paralysant ainsi le début de ce procès ».
Pour finir, la preuve a révélé qu’une grande partie des informations dont Hydro voulait empêcher la publication étaient déjà dans le domaine public. Plusieurs avaient même fait l’objet de communiqués officiels, mais Hydro plaidait tout de même que certains de ses partenaires avaient exprimé leurs « préoccupations quant à la possibilité que des informations les concernant soient rendues disponibles dans le cadre des présentes procédures judiciaires ».
« Ça nous amène à penser que la principale raison, c’est que les partenaires ne souhaitent pas être associés à un procès criminel. Et ça, ce n’est pas une bonne raison [pour interdire la publication de certains éléments de preuve] », a martelé Me Geneviève Gagnon, l’avocate de La Presse et de Radio-Canada.
Tous les arguments rejetés
Le juge a finalement rejeté tous les arguments mis de l’avant par Hydro-Québec ainsi que sa demande de restrictions, les estimant « draconiennes » et « excessives ».
« Hydro-Québec n’a pas démontré qu’un intérêt important, pour elle ou pour la société, est mis en cause ici », a tranché le magistrat. « La preuve administrée par les parties démontre qu’une grande partie du contexte des partenariats est déjà publique », a-t-il souligné.
Il est par exemple déjà connu que le centre où travaillait l’accusé a signé des partenariats avec le groupe Mercedes-Benz et l’armée américaine, entre autres.
Le rejet de la demande d’Hydro a permis de commencer l’audition de la preuve jeudi. L’une des procureures de la Couronne fédérale responsable de la poursuite, Me Sabrina Delli Fraine, a expliqué comment l’accusé avait plus d’une fois posé sa candidature afin de se joindre à des universités ou des programmes de recherche chinois, alors qu’il travaillait chez Hydro-Québec.
« Et dans ces applications [offres de services], il s’engageait notamment à aider des entités chinoises à commercialiser des technologies de batteries liées à des domaines confidentiels de recherche chez Hydro-Québec », a-t-elle résumé.
Le procès doit se poursuivre pendant quatre semaines au palais de justice de Longueuil. Yuesheng Wang, qui demeure en liberté durant les procédures, est représenté par Me Gary Martin et Me Alexandra Boulanger.
Justice et faits divers :
Accusé d’avoir offert des secrets à la Chine L’absence de maîtrise du français au cœur du procès
Procès pour espionnage Hydro-Québec dit avoir eu connaissance de publications
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