Louis-Denis Ebacher
Le Droit
Publié le 12 mai 2010 à 20h30 | Mis à jour à 20h33
Les pantalons portés par les agents gatinois à l'origine de l'acquittement d'un accusé
Policiers pris pour des militaires
Un homme de 29 ans originaire de l'ex-URSS a été acquitté d'entrave au travail de deux policiers de Gatineau, car ce dernier a plaidé avoir cru à deux militaires, avec leurs pantalons et leurs casquettes aux motifs de camouflage, que les agents portent en guise de moyen de pression syndical.
Sergueï Statch, qui réside aujourd'hui à Ottawa, a été retrouvé endormi et ivre derrière le volant de sa voiture, dans la nuit du 8 octobre 2007, dans le stationnement d'une station-service du secteur Aylmer.
L'homme avait assisté à une fête où la vodka coulait à flots, et où il avait été impliqué dans une bagarre, recevant un coup de bouteille de verre derrière la tête.
Les policiers ont voulu le réveiller, mais ce dernier demeurait endormi, le visage appuyé sur la vitre du côté conducteur. Les agents ont ouvert sa portière pour le sortir de son sommeil, constaté son état d'ivresse, et lui ont passé les menottes en lui lisant ses droits.
L'accusé a expliqué que, dans cet état de confusion, il a cru avoir affaire à des militaires, lui rappelant des mauvais souvenirs de son pays natal, la Moldavie, une ancienne république soviétique dans laquelle il avait connu des problèmes avec des soldats.
Sergueï Statch a adopté un comportement turbulent derrière la voiture de patrouille, jusqu'à ce qu'un fourgon cellulaire vienne le chercher pour son transport au poste de police, afin de prélever un échantillon d'haleine.
« Son témoignage est non-contredit à l'effet qu'il a connu la guerre, qu'il y a des militaires dans sa famille et que certains membres de sa famille ont souffert de contacts avec des militaires dans son pays », a dit le juge Jean-François Gosselin, de la Cour du Québec.
Tenue de combat
Le juge a rappelé que les policiers de Gatineau impliqués dans ce dossier portaient « en pleine nuit, des bottes militaires, des pantalons de combat, des casquettes de combat, ainsi que des vestes anti-balles. Ils ne portaient manifestement pas leur uniforme de service ».
« Quand on porte l'uniforme de policier, poursuit le juge, dans sa décision, c'est difficile de prétendre que les gens qui s'y adressent ne savaient pas qu'il s'agissait de policier. Mais quand vous ne portez pas l'uniforme de policier, c'est difficile de s'assurer que les personnes croient toujours avoir affaire à des policiers. »
Sergei Statch a de plus été acquitté des deux autres chefs qui pesaient contre lui. Le juge a expliqué que les policiers avaient tenu pour acquis le refus de l'accusé de se prêter au test, car il était turbulent lors de son embarquement, et une fois rendu au poste de police.
L'accusation de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool n'a pas été prouvé selon le juge, puisque rien n'indique que l'homme pouvait mettre son véhicule en marche au moment de son arrestation. Son véhicule était en panne sèche dans le stationnement de la station-service.
http://www.cyberpresse.ca/le-droit/actualites/justice-et-faits-divers/201005/12/01-4279860-policiers-pris-pour-des-militaires.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B4_en-manchette_572_section_POS1
Le Droit
Publié le 12 mai 2010 à 20h30 | Mis à jour à 20h33
Les pantalons portés par les agents gatinois à l'origine de l'acquittement d'un accusé
Policiers pris pour des militaires
Un homme de 29 ans originaire de l'ex-URSS a été acquitté d'entrave au travail de deux policiers de Gatineau, car ce dernier a plaidé avoir cru à deux militaires, avec leurs pantalons et leurs casquettes aux motifs de camouflage, que les agents portent en guise de moyen de pression syndical.
Sergueï Statch, qui réside aujourd'hui à Ottawa, a été retrouvé endormi et ivre derrière le volant de sa voiture, dans la nuit du 8 octobre 2007, dans le stationnement d'une station-service du secteur Aylmer.
L'homme avait assisté à une fête où la vodka coulait à flots, et où il avait été impliqué dans une bagarre, recevant un coup de bouteille de verre derrière la tête.
Les policiers ont voulu le réveiller, mais ce dernier demeurait endormi, le visage appuyé sur la vitre du côté conducteur. Les agents ont ouvert sa portière pour le sortir de son sommeil, constaté son état d'ivresse, et lui ont passé les menottes en lui lisant ses droits.
L'accusé a expliqué que, dans cet état de confusion, il a cru avoir affaire à des militaires, lui rappelant des mauvais souvenirs de son pays natal, la Moldavie, une ancienne république soviétique dans laquelle il avait connu des problèmes avec des soldats.
Sergueï Statch a adopté un comportement turbulent derrière la voiture de patrouille, jusqu'à ce qu'un fourgon cellulaire vienne le chercher pour son transport au poste de police, afin de prélever un échantillon d'haleine.
« Son témoignage est non-contredit à l'effet qu'il a connu la guerre, qu'il y a des militaires dans sa famille et que certains membres de sa famille ont souffert de contacts avec des militaires dans son pays », a dit le juge Jean-François Gosselin, de la Cour du Québec.
Tenue de combat
Le juge a rappelé que les policiers de Gatineau impliqués dans ce dossier portaient « en pleine nuit, des bottes militaires, des pantalons de combat, des casquettes de combat, ainsi que des vestes anti-balles. Ils ne portaient manifestement pas leur uniforme de service ».
« Quand on porte l'uniforme de policier, poursuit le juge, dans sa décision, c'est difficile de prétendre que les gens qui s'y adressent ne savaient pas qu'il s'agissait de policier. Mais quand vous ne portez pas l'uniforme de policier, c'est difficile de s'assurer que les personnes croient toujours avoir affaire à des policiers. »
Sergei Statch a de plus été acquitté des deux autres chefs qui pesaient contre lui. Le juge a expliqué que les policiers avaient tenu pour acquis le refus de l'accusé de se prêter au test, car il était turbulent lors de son embarquement, et une fois rendu au poste de police.
L'accusation de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool n'a pas été prouvé selon le juge, puisque rien n'indique que l'homme pouvait mettre son véhicule en marche au moment de son arrestation. Son véhicule était en panne sèche dans le stationnement de la station-service.
http://www.cyberpresse.ca/le-droit/actualites/justice-et-faits-divers/201005/12/01-4279860-policiers-pris-pour-des-militaires.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B4_en-manchette_572_section_POS1
